Condition générale d’utilisation

Les TIC au service du développement

Conditions Générales d’Utilisation 

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions de mise à disposition du site www.groupelemassa.com, ci-après dénommé « le site », ainsi que les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site groupelemassa.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 : Mentions légales

groupelemassa.com est le site institutionnel, la vitrine en ligne du Groupe Le « MASSA » (GLM), à travers lequel l’entreprise présente à ses partenaires, à ses clients et au public l’ensemble de ses prestations et offre aux utilisateurs du site la possibilité de soumettre leur projet pour étude et analyse, et pour une demande de devis.

Ce site a été édité par et est la propriété de GLM, une société privée immatriculée au Burkina Faso sous le registre de commerce N° RCCM : BFOUA2018A2847 du 29/03/2018
IFU : 00036731A.

Article 3 : Définitions des termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation
  • Site : Le Site désigne le site Internet www.groupelemassa.com
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Client : Le terme client désigne tout utilisateur souhaitant soumettre un projet ou demander un devis sur le site ou ayant déjà effectué au moins l’une de ces actions sur le site
  • Données : Les « données personnelles » font références aux informations personnelles transmises par l’Utilisateur lors de la création de son compte, de la soumission d’un projet ou de la demande d’un devis sur le site.
  • Contenu : Le terme « Contenu du site » désigne les informations contenues dans les différentes rubriques du Site.
Article 4 : Accès au site et au service fournis

GLM s’efforce à vous offrir le meilleur service en mettant à votre disposition son professionnalisme et son savoir-faire. Le site est accessible en ligne 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement indépendant de notre volonté, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Aussi,  nous ne pouvons pas vous garantir une disponibilité à 100% du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Par conséquent, la responsabilité de GLM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, GLM   peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Groupe Le « MASSA » ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le site groupelemassa.com, ainsi que l’ensemble des textes, logos, graphiques, images, sons et vidéos qui la composent, sont la propriété de l’entreprise GLM. Tout recopiage et/ou exploitation partielle ou totale des contenus de ce site par quelque procédé que ce soit, est soumis à l’autorisation préalable et par écrit des autorités de l’entreprise. Le non-respect de cette clause pouvant entrainer de lourdes sanctions.

Article 6 : Données personnelles et respect de la vie privée

Nous respectons votre vie privée. Les informations personnelles des utilisateurs recueillies sur ce site, lors de la création de votre compte, de la soumission d’un projet et de la demande d’un devis, sont considérée comme confidentielles par nos services et ne seront utilisés que dans ce cadre ou pour vous faire part de nos promotions et services.

GLM et l’ensemble de son personnel sont tenus au secret professionnel pour toutes les informations concernant nos clients et les données recueillies sur ce site.

Pour de plus ample information sur notre politique de la vie privée, merci de consulter la rubrique vie privée du site.

Article 7 : Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

GLM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

En outre, les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Article 8 : Tarifs appliqués et modalités de paiement

La réception d’un projet pour étude et analyse est conditionnée par le paiement des frais de soumission du projet. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 25.000 FCFA.

Une demande de devis suppose de la part du client qu’une étude a été déjà menée sur le projet et que le client sait exactement ce qu’il veut en terme de développement et de mise en œuvre. Dans ce cas, le client à l’obligation de joindre à sa demande de devis, un cahier de charge sur la base duquel le devis sera réalisé.

Une demande de devis est soumise au paiement de la somme de 5000 FCFA déductible du montant totale de la prestation si par la suite la réalisation de la prestation était confiée aux soins de GLM.

Les prix indiqués n’incluent pas les taxes (TVA).

Le site offre à ses clients différents modes de paiement :

  • PayPal,
  • Cash : payable à la caisse dans les locaux de GLM
  • Orange Money au numéro : +226 67 16 00 03

Les paiements en ligne se font via l’interface sécurisé PayPal et en Euro.

Pour les paiements cash et par Orange Money, seule la monnaie locale du pays est garantie.

Article 9 : Modification des conditions d’utilisation

GLM se réserve le droit de modifier, quand il le jugera nécessaire, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Et ce, à tout moment et sans préavis.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Groupe Le « MASSA » est une entreprise privée, immatriculée au Burkina Faso et ayant son siège à Ouagadougou. Aussi, le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit burkinabé, quel que soit le lieu de son utilisation.

En cas de contestation et après échec des tentatives de résolution à l’amiable, les tribunaux burkinabés seront seuls compétents à traiter de ce litige.

Article 11 : Usage d’Internet

L’utilisateur déclare reconnaître et accepter les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

GLM n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée sensible ou confidentielle par l’utilisateur, se fait à ses risques et périls.

Article 12 :   Messagerie

Pour toute question sur les présentes conditions générales d’utilisation, ou pour toute observation ou suggestion sur le fonctionnement du site, vous pouvez nous envoyer un message en vous rendant dans la rubrique Contacts du site.

Important
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.